Cette page est une traduction de courtoisie du texte juridique anglais. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
Cette page répertorie les sous-traitants ultérieurs auxquels Perspective Analytics SAS fait appel pour fournir le Service nocert.io, conformément à l’article 28 du RGPD et au DPA disponible à l’adresse /fr/legal/dpa. Chaque Client payant est informé par e-mail au moins 30 jours avant la prise d’effet de l’ajout ou du remplacement d’un sous-traitant ultérieur. La procédure d’opposition figure à la section 8 du DPA.
Infrastructure d’hébergement et de périphérie
| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Emplacement | Mécanisme de transfert |
|---|---|---|---|
| OVHcloud SAS (France) | Hébergement cloud des Données personnelles du Client pour les déploiements hébergés par nocert | France et Allemagne (EEE) | Aucun (EEE) |
| Scaleway SAS (France) | Capacité de calcul temporaire pour les relais sortants (analyse TLS publique et envoi des alertes) ; traite uniquement des données en transit et ne stocke pas de Données personnelles du Client | Union européenne (EEE) | Aucun (EEE) |
| Cloudflare, Inc. (USA) et Cloudflare Ireland Limited (Ireland) | Diffusion en périphérie, WAF et protection contre les attaques DDoS ; traite les requêtes et des métadonnées techniques limitées, mais ne constitue pas le système de référence des données applicatives | Périphérie dans l’EEE, siège aux États-Unis | CCT de l’UE, module 3 + DPF |
Paiement et facturation
| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Emplacement | Mécanisme de transfert |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd. (Ireland) et Stripe, Inc. (USA) | Traitement des paiements | Irlande (EEE) et États-Unis | CCT de l’UE, module 2 + DPF |
| Tiime SAS (France) | Facturation électronique en qualité de Plateforme Agréée officiellement certifiée par la DGFiP | France (EEE) | Aucun (EEE) |
Infrastructure cloud et messagerie
| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Emplacement | Mécanisme de transfert |
|---|---|---|---|
| Google LLC / Google Ireland Limited, Google Workspace | Messagerie professionnelle (correspondance entrante et sortante, y compris l’assistance) | Irlande (EEE) avec infrastructure américaine | CCT de l’UE, module 3 + DPF |
| Amazon Web Services EMEA SARL / Amazon Web Services, Inc., Amazon EC2, Amazon EKS et Amazon SES | Capacité de calcul complémentaire et charges de travail Kubernetes gérées (Amazon EC2 et Amazon EKS) ; livraison d’e-mails sortants transactionnels (Amazon SES) | Région UE (eu-west-1 / eu-central-1) | CCT de l’UE, module 3 + DPF |
Sous-traitants ultérieurs de second rang
Chacun des sous-traitants ultérieurs ci-dessus peut lui-même faire appel à d’autres sous-traitants ultérieurs ayant accès aux Données personnelles du Client. Sur demande écrite raisonnable adressée à , nocert communique la liste de ces sous-traitants ultérieurs dans la mesure où cette information est publique ou peut être obtenue par nocert au titre de son contrat avec le sous-traitant ultérieur concerné. Cet engagement met en œuvre l’avis 22/2024 du CEPD relatif aux obligations des responsables du traitement et des sous-traitants concernant les sous-traitants ultérieurs, ainsi que la section 8 du DPA.
Notifications
Tout Client payant est automatiquement informé par e-mail, à l’adresse enregistrée sur son compte, de l’ajout ou du remplacement d’un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant la prise d’effet du changement. Vous pouvez aussi écrire à pour demander votre ajout à la liste de notification des changements de sous-traitants ultérieurs.