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Mentions légales, politique de confidentialité, conditions d’utilisation et conditions de traitement des données.
- Mentions légales Identité de l’éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et droit applicable.
- Politique de confidentialité Traitement des données RGPD, hébergement dans l’UE, conservation, sous-traitants ultérieurs et vos droits.
- Conditions d’utilisation Compte, facturation, SLA, utilisation acceptable, portabilité des données et loi applicable.
- Accord sur le traitement des données Conditions de sous-traitance au titre de l’article 28 du RGPD, transferts internationaux et notification des violations de données.
- Sous-traitants ultérieurs Sous-traitants ultérieurs actuellement engagés pour le Service nocert.io, avec historique des versions.